Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d’enfant mineur de ne pas s’être vu retirer l’autorité parentale . Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
La note de service du 29 juin 2022, publiée au Bulletin officiel n°27 du 7 juillet 2022, fixe les dates des élections aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
Pour l’année scolaire 2022-2023, les élections citées en objet se tiennent :
–> le vendredi 7 octobre 2022
Le rôle des parents d’élèves au sein du conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement public local d’enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.
Il adopte :
- le projet d’établissement ;
- le règlement intérieur ;
- le budget.
Le conseil d’administration donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.
